Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française dit « Client » sur le site www.elementterre.art dit « Site » auprès de l’entreprise ADRPROMOTION et son établissement secondaire, immatriculé sous le numéro de SIREN 499 981 074.

Important : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGV. ELEMENT TERRE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 1 : Objet

ELEMENT TERRE, réalise à la main des objets en céramique dans son atelier 20 RUE POISSONNERIE A BAYONNE. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par ELEMENT TERRE sur son site internet www.elementterre.art

Article 2 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon le processus en vigueur sur le site. Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par ELEMENT TERRE par courrier électronique après encaissement par celui-ci du prix de vente.

Pour chaque commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (conformément à l’article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ELEMENT TERRE; ELEMENT TERRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Produit

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques.

Article 4 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. ELEMENT TERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 : Condition de paiement

Le règlement des achats s’effectue à la commande —- A DEFINIR

Le titulaire de la carte doit conserver une copie des enregistrements de transactions, ainsi que les politiques et règles du marchand.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 8 : Garanties

ELEMENT TERRE est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés du Produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil. La demande doit être écrite et envoyé par courrier électronique à l’adresse suivante : atelier@elementterre.art. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants. Le retour des Produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat à laquelle les Produits se rapportent. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge du Client. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, ELEMENT TERRE procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement utilisé par le Client ou par une autre modalité de règlement sur proposition d’ELEMENT TERRE.

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, la responsabilité d’ELEMENT TERRE ne saurait être engagée.

Article 9 : Réclamations et médiation

Pour toutes information ou question sur les produits, le Client peut présenter toutes réclamations en contactant ELEMENT TERRE via le formulaire de contact

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès d’ELEMENT TERRE, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 10 : Force majeure

ELEMENT TERRE ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 11 : Droit applicable et tribunal compétant

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

En cas de litige pouvant découler des présentes CGV, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, le Client contactera ELEMENT TERRE à l’adresse suivante: atelier@elementterre.art afin de chercher une solution à l’amiable.

A défaut d’accord à l’amiable, la législation française sera applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.